Cesser une activité

Étape 1 sur 7 · Cessation

  1. Cessation
  2. Entreprise
  3. Personnes
  4. Établissement
  5. Pièce d'identité et signature
  6. Vérifier et commander
  7. Confirmation

Étape 1 sur 7 · Cessation

Veuillez indiquer l'établissement et la date de cessation complète de l'activité.

Remarque : si vous transférez votre établissement dans une autre circonscription, aucune déclaration de cessation distincte n'est plus nécessaire depuis le 01.11.2025. La déclaration au nouveau lieu d'implantation déclenche la procédure de notification entre autorités. Pour cela, veuillez choisir Modifier une activité.
Établissement
p. ex. 12, 12a ou 12–14
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