Modifier une activité

Étape 1 sur 7 · Modification

  1. Modification
  2. Entreprise
  3. Personnes
  4. Établissement
  5. Pièce d'identité et signature
  6. Vérifier et commander
  7. Confirmation

Étape 1 sur 7 · Modification

Qu'est-ce qui a changé ? Plusieurs choix sont possibles. En cas de déménagement, nous vérifions à l'aide des autorités compétentes si une déclaration de modification suffit ou si une déclaration au nouveau lieu d'implantation est nécessaire.

Motif de la modification
Dans ce cas, nous vérifions séparément les déclarations nécessaires.
Ancien établissement
p. ex. 12, 12a ou 12–14
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