Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

RMV RegioMedienVertrieb, titulaire Dirk Mayer, Urbanstraße 71, 10967 Berlin, e-mail : mail@regiomedienvertrieb.de, téléphone : +49 30 754 374 85

2. Données que nous traitons

Lorsque vous utilisez notre service, nous traitons les informations que vous fournissez dans la demande : données relatives aux personnes (nom, données de naissance, nationalité, adresse), à l'entreprise et à l'établissement, à l'activité, votre e-mail de contact, l'adresse de facturation, votre signature ainsi que les justificatifs d'identité et autres documents téléversés. Lors de la consultation du site web, le serveur traite des données d'accès techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur).

3. Finalités et bases juridiques

• Préparation, vérification et envoi de votre déclaration d'activité à l'autorité compétente, exécution du contrat et facturation – art. 6 par. 1 point b RGPD.
• Conservation des factures et documents commerciaux conformément au droit commercial et fiscal – art. 6 par. 1 point c RGPD.
• Exploitation sécurisée du site web, prévention des abus (p. ex. limitation des requêtes) – art. 6 par. 1 point f RGPD.

4. Destinataires

Votre déclaration d'activité et les pièces jointes requises sont transmises à l'autorité compétente en matière d'activités professionnelles. Pour l'envoi par lettre recommandée, nous faisons appel à Deutsche Post AG. Le site web et toutes les données sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (serveurs situés à Nuremberg, Allemagne), avec laquelle un contrat de sous-traitance a été conclu. Aucun transfert vers des pays situés hors de l'UE n'a lieu.

5. Durée de conservation

Nous supprimons les demandes non finalisées après 14 jours. Nous supprimons les justificatifs d'identité 30 jours après la clôture de la commande. Nous conservons les factures et documents commerciaux pendant les délais légaux (jusqu'à 10 ans), sans copies de pièces d'identité.

6. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires, afin que votre demande puisse être enregistrée temporairement et la session sécurisée. Il n'y a aucun service d'analyse, de publicité ou de suivi.

7. Suggestions d'adresses

Les suggestions de localités et de rues proviennent d'une base de données hébergée sur notre propre serveur. Vos saisies ne sont pas transmises à des tiers à cette fin.

8. Sécurité

La transmission est chiffrée par TLS. Les documents téléversés sont stockés de manière chiffrée en dehors de la zone accessible au public et ne sont accessibles qu'aux collaborateurs autorisés.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD). Pour exercer ces droits, adressez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.

10. Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple auprès de l'autorité compétente pour nous, la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.

Version : octobre 2026. Seule la version allemande fait foi.